Certificats d’économies d’énergie

Certificats d’économies d’énergies (CEE)

Mis en place en 2005, le système des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) joue un rôle crucial dans les objectifs de réduction de la consommation énergétique de la France, offrant des bénéfices à la fois économiques, environnementaux et sociaux.

Fonctionnement des CEE

Tous les cinq ans, l’État français, par l’intermédiaire du Ministère de la Transition Écologique, définit des objectifs de réduction de la consommation d’énergie.

Ces objectifs peuvent être atteints à travers divers travaux ou actions de rénovation. Étant donné que chaque action a une efficacité énergétique différente, le Ministère a créé 188 Fiches Normalisées qui représentent les différentes opérations possibles de rénovation. Chaque fiche définit et quantifie les économies d’énergie générées.

Il est essentiel que l’économie d’énergie soit exprimée sur une période déterminée pour être valable. Par exemple, si vous installez des fenêtres à double vitrage, on estime que les fenêtres représentent 10 % des déperditions de chaleur d’un logement. Vous réaliserez ainsi 10 % d’économies d’énergie, soit un certain nombre de kWh, calculé en fonction de la consommation de votre maison. Cependant, comme tous les matériaux, les fenêtres à double vitrage perdent en efficacité avec le temps.

C’est pourquoi l’économie d’énergie est mise à jour au fil des années. C’est là qu’intervient une nouvelle unité : le kilowattheure cumac (kWh cumac).

Le terme “cumac” est une contraction de “cumulé” et “actualisé”. Le nombre de kWh cumac correspond aux économies d’énergie annuelles cumulées pendant toute la durée de vie de ce produit.

1 kWh cumac = 1 CEE.

Ainsi, les objectifs d’économies d’énergie sont définis en CEE.

Les "obligés"

Les Obligés : Dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), les “obligés” sont des acteurs économiques désignés par l’État, tels que les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, carburants, etc.). Ces entités ont pour obligation de promouvoir des actions d’économies d’énergie auprès de leurs clients afin de remplir leurs quotas de CEE, qu’ils peuvent obtenir en finançant des travaux de rénovation ou en incitant à la mise en place de solutions écoénergétiques. Les “obligés” jouent donc un rôle clé dans le financement de la transition énergétique en France.

Ces entreprises ont des obligations légales dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Elles sont tenues de réaliser ou de financer des économies d’énergie équivalentes à un quota défini par l’État tous les cinq ans.

Les parties obligées disposent de plusieurs options pour remplir cette obligation :

Financer des travaux de rénovation énergétique pour leurs clients, comme l’installation de systèmes de chauffage performants ou l’amélioration de l’isolation.
Mettre en place des actions d’incitation à la réduction de la consommation d’énergie, comme des conseils personnalisés ou des offres promotionnelles pour des équipements économes en énergie.
Acheter des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) sur le marché pour compenser leurs propres actions si elles ne parviennent pas à atteindre leurs quotas d’économies d’énergie par leurs initiatives directes.
Mettre en œuvre des programmes de sensibilisation ou des campagnes de financement pour encourager les particuliers et entreprises à adopter des solutions énergétiques plus efficaces.

Ces options permettent aux parties obligées de répondre à leurs engagements en matière d’économies d’énergie, tout en contribuant à la transition énergétique du pays.

Les bénéficiaires du système :

Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) poursuit un double objectif. D’une part, il oblige les grandes entreprises du secteur de l’énergie à s’engager activement dans la transition énergétique.

D’autre part, et surtout, il vise à aider les particuliers, les entreprises et les collectivités à financer leurs travaux de rénovation énergétique. En tant que particulier, vous pouvez bénéficier d’une aide financière pour réaliser des travaux visant à améliorer l’efficacité énergétique de votre logement : isolation thermique, installation d’un système de chauffage plus performant, et bien d’autres. Ce système représente un véritable levier pour rendre la transition énergétique accessible à tous.

Quels sont les critères d'éligibilité ?

Pour bénéficier des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), vous devez :

Être propriétaire ou locataire
Avoir un logement construit de plus de 2 ans
Faire réaliser vos travaux par une entreprise certifiée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Ces conditions vous permettent d’accéder aux aides tout en garantissant des travaux de qualité et conformes aux normes environnementales.

Information utile:

Créé en 2011, le label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) est attribué aux entreprises spécialisées dans la rénovation énergétique.
Cette certification garantit que l’entreprise s’engage dans une démarche de qualité et de respect de l’environnement, tout en assurant des travaux conformes aux normes en vigueur.

Quels sont les travaux couverts ?

Chauffage

Pompe à chaleur air/eau
Pompe à chaleur géothermique ou solaire thermique
Pompe à chaleur hybride
Poêle à bûches/granulés ou cuisinière à bûches/granulés
Chaudière à bois à alimentation manuelle
Foyer fermé et insert à bûches ou à granulés
Raccordement à un réseau de chauffage et/ou de refroidissement

Eau chaude sanitaire

Chauffe Eau Solaire Individuel (CESI)
Chauffe Eau Thermodynamique

Isolation

Isolation des rampants de toiture ou des plafonds de combles
Isolation des murs par l’extérieur (ITE)
Isolation des murs par l’intérieur
Isolation des toitures terrasses
Isolation des parois vitrées (remplacement des fenêtres et portes-fenêtres en simple vitrage)

Autres travaux

Audit énergétique
Ventilation Mécanique Contrôlée (VMC) double flux
Dépose d’une cuve à fioul

Quels sont les montants des aides ?

Les fiches standardisées classiques

Le montant des aides liées au dispositif des CEE est défini selon chaque fiche standardisée et prend en compte plusieurs paramètres, tels que la surface habitable, la localisation géographique, le mode de chauffage, etc., avec des coefficients spécifiques. Les primes “Coup de Pouce” Depuis 2015, le dispositif CEE a été renforcé avec les primes Coup de Pouce, qui augmentent les aides pour certaines opérations stratégiques d’économies d’énergie. La prime “Coup de Pouce Chauffage” Cette prime vise à financer le remplacement de chaudières fonctionnant au charbon, au gaz ou au fioul par des équipements plus performants et respectueux de l’environnement, comme :

Chaudière biomasse haute performance
Pompe à chaleur air/eau
Pompe à chaleur eau/eau (géothermique)
Pompe à chaleur hybride
Système solaire combiné
Raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables (ENR&R)
Chauffage au bois haute performance

Le montant de la prime varie selon que vous êtes ou non considéré comme un ménage à revenus modestes.

Voici les plafonds de ressources à ne pas dépasser :

Ensuite le montant de la prime varie selon le système de chauffage installé

La prime "coup de pouce rénovation performante d'une maison individuelle"

Cette prime permet de financer un large éventail de travaux, tels que :

Isolation
Chauffage
Ventilation
Production d’eau chaude sanitaire

Les travaux doivent permettre une réduction d’au moins 55 % de la consommation annuelle d’énergie primaire.

Conditions d’éligibilité :

Un audit énergétique doit obligatoirement être réalisé avant le début des travaux.
Le montant de la prime sera calculé en fonction de la consommation d’énergie primaire obtenue après les travaux.

Ce dispositif vise à encourager des rénovations globales et ambitieuses pour atteindre une performance énergétique optimale.

Estimez votre projet en quelques clics

Vous avez des questions sur votre éligibilité aux aides financières ? Vous vous demandez combien de primes vous pouvez obtenir et combiner ? Vous voulez savoir combien vous pouvez économiser et quel sera le coût global de vos travaux ?

Chez Conseil Isolation, nous sommes là pour répondre à toutes vos questions. Nous vous accompagnons pour comprendre les dispositifs d’aides disponibles, évaluer vos économies potentielles et vous fournir une estimation précise du budget à prévoir pour votre projet de rénovation énergétique.